Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8609·Source officielle ↗

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, déposée sous l'article 34-1 de la Constitution, n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale lors du scrutin du 8 octobre 2026. Ce texte s'inscrivait dans le cadre des débats sur les droits fondamentaux et les spécificités des outre-mer, où les enjeux d'accès aux services essentiels sont souvent exacerbés par des contraintes géographiques ou logistiques. Le rejet de cette résolution reflète des divergences politiques sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre à ces défis, notamment en matière de financement ou de coordination entre l'État et les collectivités locales. L'article 34-1 permet aux assemblées parlementaires d'adopter des résolutions non contraignantes, mais symboliquement importantes pour orienter l'action publique. Ce vote illustre les tensions persistantes entre les priorités nationales et les réalités locales dans les territoires ultramarins.

Impact citoyen

Pour les habitants des territoires ultramarins, le rejet de cette résolution maintient le statu quo en matière d'accès à l'eau potable, sans garantie légale supplémentaire pour prévenir les ruptures de service ou améliorer les infrastructures. Les populations les plus vulnérables, notamment dans les zones isolées ou défavorisées, restent exposées aux risques de pénuries ou de qualité d'eau dégradée, ce qui peut aggraver les inégalités sociales et sanitaires. Sans cadre législatif renforcé, la responsabilité de résoudre ces problèmes repose davantage sur des initiatives locales ou des plans sectoriels, souvent moins ambitieux. Ce vote envoie un signal politique défavorable aux associations et collectivités qui plaident pour une reconnaissance prioritaire de ces enjeux dans les outre-mer.

156

Pour

160

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

100%

322 présents sur 323 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

120 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

120Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (120)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (53)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(156)
Contre(160)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8609.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.