l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
{"Ce projet de loi, et l'amendement adopté, pourraient directement améliorer les revenus des agriculteurs en instaurant des filets de sécurité financiers ou des mécanismes de compensation face aux crises, comme des baisses de revenus ou des coûts de production élevés. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix des produits alimentaires locaux, grâce à des mesures de régulation ou de soutien aux filières stratégiques. Les consommateurs pourraient aussi être impactés par des ajustements des prix en magasin, selon les dispositifs adoptés pour protéger les producteurs. Enfin, cette loi renforce la souveraineté alimentaire de la France, réduisant potentiellement la dépendance aux importations et sécurisant l'approvisionnement en produits essentiels.": "Ce projet de loi, et l'amendement adopté, pourraient directement améliorer les revenus des agriculteurs en instaurant des aides financières ou des mécanismes de compensation face aux crises, comme des baisses de revenus ou des coûts de production élevés. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix des produits alimentaires locaux, grâce à des mesures de régulation ou de soutien aux filières stratégiques. Les consommateurs pourraient aussi être impactés par des ajustements des prix en magasin, selon les dispositifs adoptés pour protéger les producteurs. Enfin, cette loi renforce la souveraineté alimentaire de la France, réduisant potentiellement la dépendance aux importations et sécurisant l'approvisionnement en produits essentiels."}
200
Pour
10
Contre
170
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
380 présents sur 382 élus listés
Ensemble pour la République
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre82Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (82)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre45Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (45)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
Contre (1)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(200)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Hubert Ott
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Xavier Albertini
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Sandra Delannoy
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
Contre(10)
Abstention(170)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Stéphane Buchou
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Shéhérazade Bentorki
- Paul Christophle
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sébastien Peytavie
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Habib
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Daniel Grenon
- Raphaël Schellenberger