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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8424·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°7 du Gouvernement, intégré au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, visait à renforcer les mesures de protection des exploitations agricoles face aux crises économiques et sanitaires. Ce texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du scrutin du 20 juillet 2026, ce qui bloque temporairement son adoption. Le débat portait notamment sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes budgétaires, ainsi que sur la souveraineté alimentaire face aux importations. Les enjeux incluaient la résilience des filières agricoles, la compétitivité des exploitations et la réponse aux attentes des consommateurs en matière de qualité et de prix. Ce rejet illustre les tensions entre les priorités économiques et les impératifs de souveraineté, dans un contexte de crise climatique et de tensions géopolitiques sur les approvisionnements alimentaires.": 'impact'}

121

Pour

131

Contre

119

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

35% des votes exprimés

Participation

99%

371 présents sur 373 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

45 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
83Abstention
1Absent·e

Abstention (83)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

45Pour
5Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (53)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
9Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

19Pour
3Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

12Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Contre(131)
Abstention(119)
Absent·e(2)
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