l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025. Le sous-amendement n° 2678, déposé par M. Raux, s'insère dans le cadre plus large de l'amendement gouvernemental n° 2568 après l'article 21 du texte. Cette adoption s'inscrit dans le processus législatif de validation des mesures financières et sociales qui structurent le budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur l'ajustement des dispositions budgétaires et l'orientation des priorités de financement du système de protection sociale.
L'adoption de ce sous-amendement modifie les dispositions budgétaires spécifiques prévues par le PLFSS 2026, influençant directement les ressources allouées à certains volets de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans le financement des soins, des prestations sociales ou des mesures de prévention. Ces changements sont déterminants pour la qualité et la pérennité du service public de santé et de protection sociale en 2026.
153
Pour
19
Contre
69
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
99%
241 présents sur 243 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Union des droites pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale