L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 358 déposé par M. Pauget et ses amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par les députés. Cette décision s'inscrit dans la dynamique du contrôle parlementaire sur l'orientation financière et sociale du gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le financement de la sécurité sociale. Cela signifie que les prestations sociales et les contributions attendues pour 2026 resteront conformes au projet initial du gouvernement, sans les ajustements proposés par l'amendement Pauget. L'absence de modification impacte directement la prévisibilité des droits sociaux et le cadre financier des organismes de protection sociale pour la prochaine année civile.
97
Pour
149
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
251 présents sur 253 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale