L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1592 proposé par M. Bompard. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur le financement des dépenses de santé et la maîtrise des comptes publics.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles de remboursement et de prise en charge des soins par la sécurité sociale ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre financier tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la disponibilité de certains services ou les conditions d'accès aux soins selon les orientations budgétaires retenues.
65
Pour
160
Contre
73
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
298 présents sur 300 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes pour
Ensemble pour la République
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale