L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Runel ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des tarifs de remboursement, des conditions d'éligibilité ou des mécanismes de financement n'est attendue suite à cette proposition spécifique. Les assurés sociaux continueront donc à bénéficier du cadre actuel défini par le projet de loi initial, tel qu'il sera définitivement arrêté après l'examen au Sénat. Cela maintient la continuité des prestations sociales sans les ajustements potentiels que l'amendement aurait pu introduire.
124
Pour
173
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
302 présents sur 304 élus listés
Socialistes et apparentés
57 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale