L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 564 déposé par M. Davi à l'article 14. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour structurer le financement de la sécurité sociale.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques ou des changements de financement suggérés par M. Davi pour l'année 2026. Cela maintient le statu quo ou les orientations budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour le financement de la sécurité sociale.
17
Pour
186
Contre
85
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
288 présents sur 290 élus listés
Écologiste et Social
16 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale