L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1661 proposé par M. Bentz à l'article 14. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur, ce qui maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 14 du projet de loi. Cela signifie que les règles actuelles concernant le financement ou l'organisation des prestations sociales visées par cet article restent inchangées pour l'année 2026. Cette stabilité juridique permet aux assurés sociaux et aux professionnels de santé de continuer à appliquer les dispositifs en place sans interruption ni réforme imprévue.
84
Pour
204
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
299 présents sur 301 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale