L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1828 déposé par M. Dessigny. Cet amendement, qui intervenait après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète les arbitrages budgétaires et les priorités politiques retenues par la majorité parlementaire pour l'année 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et des mesures d'accompagnement économique.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations, car il n'a pas été intégré au texte final. La réforme de la Sécurité sociale pour 2026 se poursuivra donc selon les dispositions initialement proposées par le gouvernement et adoptées par le Parlement. Pour les usagers du système de santé, cela signifie que les règles de remboursement et les conditions d'accès aux soins restent celles prévues par le projet de loi tel qu'il sera définitivement voté. L'enjeu principal reste la pérennité financière du système, qui continuera d'être débattu lors des prochaines étapes législatives.
90
Pour
173
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale