L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1628 déposé par M. Rancoule. Cet amendement, soumis après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre global du projet de loi ou avec les orientations gouvernementales. Ce rejet intervient dans un contexte de débat serré sur les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Rancoule ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne changera immédiatement les conditions d'accès aux soins ou le montant des prestations sociales. Les citoyens continueront à bénéficier du cadre actuel défini par le projet de loi initial, qui reste soumis à l'adoption définitive du Parlement.
87
Pour
173
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
261 présents sur 263 élus listés
Rassemblement National
75 votes pour
Ensemble pour la République
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale