L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 418 déposé par M. Descoeur et ses collègues. Cet amendement, examiné après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre législatif initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les choix budgétaires pour l'année 2026.
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles garanties proposées par cet amendement rejeté. Le financement actuel de la Sécurité sociale reste donc inchangé, ce qui signifie que les prestations sociales et les contributions des assurés continuent de suivre les règles prévues par le projet de loi initial. Pour les usagers du système de santé, cela maintient la continuité des services sans modification structurelle majeure issue de cette proposition spécifique.
98
Pour
155
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
262 présents sur 264 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale