l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors de sa première lecture le 8 novembre 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel visant à garantir l'équilibre financier de la protection sociale française. Le débat parlementaire a porté sur les mesures spécifiques contenues dans cet article, qui modifie les règles de gestion ou de financement d'un secteur particulier de la sécurité sociale. L'adoption de cet article marque une étape clé dans l'élaboration de la loi de financement, avant son examen au Sénat.
Les modifications apportées par cet article affecteront directement les modalités de prise en charge des soins ou le financement des prestations sociales à compter de 2026. Pour les assurés sociaux, cela peut se traduire par des changements dans le taux de remboursement ou les conditions d'accès à certains services de santé. Les professionnels de santé et les organismes gestionnaires devront également s'adapter à ces nouvelles dispositions réglementaires pour assurer la continuité de leurs missions.
144
Pour
118
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
263 présents sur 265 élus listés
Ensemble pour la République
52 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale