l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
213
Pour
111
Contre
50
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
57% des votes exprimés
100%
374 présents sur 375 élus listés
Socialistes et apparentés
59 votes pour
Rassemblement National
85 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour85Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (85)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Melouka Hadj-Mimoune
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Marie-Sophie Bernadeau
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
Abstention (3)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (25)
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Eric Liégeon
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Jean-Yves Bonnefoy
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
13Pour5Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (3)
Votes individuels
Pour(213)
- Christian Girard
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Marie-Sophie Bernadeau
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Melouka Hadj-Mimoune
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Gervais
- Philippe Fait
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Valérie Létard
- Paul Molac
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Édouard Bénard
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
Contre(111)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Dominique Paillat
- Emmanuel Riotte
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
Abstention(50)
- Thomas Gassilloud
- Sébastien Huyghe
- Charles Sitzenstuhl
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Eric Liégeon
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Jean-Yves Bonnefoy
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Paul Mattei
- Sabine Thillaye
- Xavier Albertini
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christine Le Nabour
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Jean Bodart
- Philippe Bonnecarrère
- Sandra Delannoy
- Christine Engrand
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8704.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.