L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1064 déposé par Mme Feld à l'article 45. Cet article, soumis à un examen prioritaire, traite des dispositions relatives aux dépenses publiques et à la gestion budgétaire de l'État. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les orientations financières du pays, où chaque proposition d'ajustement est scrutinée pour son impact sur l'équilibre budgétaire. La non-adoption signifie que la position initiale du gouvernement sur cette disposition spécifique a été maintenue face à l'opposition parlementaire.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les ajustements de dépenses proposés par l'amendement ne seront pas intégrés dans le budget 2026 tel que voté. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires de services publics qui auraient pu être affectés par les modifications budgétaires suggérées. L'enjeu réside dans la continuité des politiques financières actuelles, sans les changements structurels ou ponctuels envisagés par l'amendement rejeté.
45
Pour
272
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
99%
317 présents sur 319 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
93 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale