L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 21 déposé par Mme Sylvie Bonnet et ses collègues. Cet amendement visait à supprimer l'article 8 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou d'organisation de la branche maladie. Le vote du rejet signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont préféré maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large de la recherche d'équilibres financiers pour l'année 2026.
Les citoyens concernés par les prestations de la branche maladie verront les dispositions de l'article 8 maintenues, ce qui peut impacter les modalités de remboursement ou les conditions d'accès aux soins. Pour les professionnels de santé, cela signifie que les règles de financement et d'organisation prévues par cet article resteront en vigueur sans modification par cet amendement. L'enjeu principal réside dans la stabilité du cadre juridique et financier de la protection sociale pour l'année à venir.
94
Pour
173
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
268 présents sur 269 élus listés
Rassemblement National
83 votes pour
Socialistes et apparentés
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale