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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3457·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 21 déposé par Mme Sylvie Bonnet et ses collègues. Cet amendement visait à supprimer l'article 8 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou d'organisation de la branche maladie. Le vote du rejet signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont préféré maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large de la recherche d'équilibres financiers pour l'année 2026.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par les prestations de la branche maladie verront les dispositions de l'article 8 maintenues, ce qui peut impacter les modalités de remboursement ou les conditions d'accès aux soins. Pour les professionnels de santé, cela signifie que les règles de financement et d'organisation prévues par cet article resteront en vigueur sans modification par cet amendement. L'enjeu principal réside dans la stabilité du cadre juridique et financier de la protection sociale pour l'année à venir.

94

Pour

173

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

268 présents sur 269 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

83 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

48 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

83Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (83)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(173)
Abstention(1)
Absent·e(1)