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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3422·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 5 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, souvent au cœur des débats sur le financement de la protection sociale, a fait l'objet d'une modification substantielle par le rejet des dispositions initialement prévues. L'adoption de cet amendement de suppression modifie donc le périmètre des mesures financières ou organisationnelles prévues par le gouvernement dans ce texte majeur. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture parlementaire, où les députés exercent leur pouvoir d'amendement pour redéfinir les contours de la réforme.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette décision influence directement les ressources et les équilibres budgétaires de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Elle peut se traduire par des ajustements dans les taux de cotisations, les prélèvements ou les prestations, affectant ainsi le pouvoir d'achat et la couverture maladie des assurés. Les professionnels de santé et les employeurs verront également leurs obligations financières potentiellement modifiées selon les dispositions supprimées. En définitive, ce vote détermine les conditions concrètes de financement de l'assurance maladie pour les douze prochains mois.

225

Pour

56

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

99%

291 présents sur 293 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

86 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

86Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
32Contre
3Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
3Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(225)
Contre(56)
Abstention(10)
Absent·e(2)