l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 5 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, souvent au cœur des débats sur le financement de la protection sociale, a fait l'objet d'une modification substantielle par le rejet des dispositions initialement prévues. L'adoption de cet amendement de suppression modifie donc le périmètre des mesures financières ou organisationnelles prévues par le gouvernement dans ce texte majeur. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture parlementaire, où les députés exercent leur pouvoir d'amendement pour redéfinir les contours de la réforme.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette décision influence directement les ressources et les équilibres budgétaires de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Elle peut se traduire par des ajustements dans les taux de cotisations, les prélèvements ou les prestations, affectant ainsi le pouvoir d'achat et la couverture maladie des assurés. Les professionnels de santé et les employeurs verront également leurs obligations financières potentiellement modifiées selon les dispositions supprimées. En définitive, ce vote détermine les conditions concrètes de financement de l'assurance maladie pour les douze prochains mois.
225
Pour
56
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
99%
291 présents sur 293 élus listés
Rassemblement National
86 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
86Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (86)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour32Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Abstention (3)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Yves Bony
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Clémentine Autain
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(225)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Bastien Marchive
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Clémentine Autain
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Delphine Lingemann
- Céline Thiébault-Martinez
- Élisabeth de Maistre
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Aurélien Pradié
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Emmanuel Taché
Contre(56)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Carles Grelier
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Xavier Albertini
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Frédéric Valletoux
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Gérault Verny
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel