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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3308·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 3, cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Mattei. Le non-adopté du sous-amendement signifie que la rédaction retenue par le gouvernement et la majorité parlementaire reste inchangée. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif rapide caractéristique de l'examen des textes financiers en première lecture à l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre budgétaire tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela signifie que les recettes et dépenses publiques pour l'année 2026 ne subiront pas de modifications mineures liées à cette proposition. L'absence de changement immédiat sur ce point précis n'altère pas la structure globale des finances publiques, mais confirme la ligne politique budgétaire en vigueur.

109

Pour

135

Contre

63

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

44% des votes exprimés

Participation

100%

307 présents sur 308 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

82 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

44 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

82Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (82)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
41Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
44Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(109)
Contre(135)
Abstention(63)
Absent·e(1)