L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3051 déposé par M. Juvin à l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des dépenses publiques et des recettes de l'État pour l'année à venir. La non-adoption signifie que le texte initial tel que présenté par le gouvernement reste en vigueur pour cette partie du projet de loi.
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures fiscales et budgétaires prévues par le gouvernement dans le projet initial de loi de finances 2026 seront maintenues sans les modifications suggérées par l'amendement rejeté. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs obligations financières et les prestations offertes évoluer selon le cadre initial défini par l'exécutif. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, influençant directement la gestion des finances publiques et les politiques sociales pour l'année 2026.
117
Pour
155
Contre
34
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
306 présents sur 308 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale