L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl lors de la première lecture de la proposition de loi sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Cet amendement visait à rendre systématique l'information sur l'origine des produits, mais son rejet signifie que le texte actuel ne consacre pas cette obligation générale. Le débat porte sur l'équilibre entre la transparence envers le consommateur et les contraintes économiques pour les professionnels de l'agroalimentaire. La non-adoption de cet amendement maintient le statu quo ou renvoie le texte à une nouvelle lecture pour affiner les dispositions.
Pour les citoyens, cela signifie que l'étiquetage systématique de l'origine des denrées alimentaires ne sera pas imposé par cette proposition de loi telle qu'amendée. Les consommateurs ne bénéficieront pas d'une information uniforme et obligatoire sur l'origine des produits via ce texte spécifique. Cette décision laisse aux acteurs du marché et aux réglementations existantes le soin de déterminer le niveau d'information disponible. Cela peut limiter la capacité des acheteurs à faire des choix éclairés basés uniquement sur la provenance des aliments.
116
Pour
178
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
299 présents sur 301 élus listés
Socialistes et apparentés
46 votes pour
Rassemblement National
111 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale