L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1033 de M. Becht et ses amendements identiques ont été soumis au vote après l'article 4. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition législative qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté à cette étape de la première lecture. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel, où chaque amendement peut modifier l'allocation des ressources publiques ou les dispositions fiscales. Le non-adopté reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières proposées par le groupe de l'opposition.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Becht ne seront pas appliquées dans le budget 2026 tel que voté par l'Assemblée. Cela concerne potentiellement les contribuables ou les bénéficiaires de dispositifs fiscaux ou sociaux liés à cet amendement, qui ne verront pas leurs attentes satisfaites par cette voie législative. L'absence de cette disposition maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement, influençant ainsi la répartition des dépenses publiques et la pression fiscale pour l'année à venir.
89
Pour
144
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
235 présents sur 237 élus listés
Rassemblement National
82 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale