L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce vote maintient le cadre budgétaire tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques concernées par cet amendement ne seront pas modifiées par cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositifs doivent donc se référer aux dispositions initiales du projet de loi pour anticiper les changements financiers. L'absence de modification conserve l'incertitude ou la stabilité des mesures budgétaires telles qu'elles étaient prévues par l'exécutif.
91
Pour
128
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
219 présents sur 221 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale