L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1632 déposé par Mme Feld après l'article 2. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement, s'inscrivant dans le cadre plus large des débats sur les priorités de dépenses publiques. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte tel quel ou proposer d'autres correctifs. Ce rejet intervient dans un contexte de tension sur les finances publiques et de recherche d'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition, comme une éventuelle modification de taux ou de crédits. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement et validé par le Parlement, garantissant ainsi la continuité des politiques budgétaires en vigueur.
92
Pour
129
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
221 présents sur 223 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale