l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 21 de M. Duplessy dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les conditions d'accès aux mandats électoraux et la garantie des droits des candidats. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans la clarification des procédures et des garanties juridiques entourant le droit de se présenter aux élections. Les enjeux portent principalement sur l'équité du processus électoral et la protection des droits civiques des citoyens souhaitant s'engager en politique.
Impact citoyen
Pour les citoyens intéressés par la vie politique, cette adoption renforce les garanties juridiques qui permettent à chacun de se porter candidat dans des conditions plus équitables. Cela signifie que les obstacles administratifs ou juridiques injustifiés à l'éligibilité seront mieux contrôlés et réduits. En pratique, cela élargit potentiellement le champ des candidats possibles et favorise une plus grande diversité dans les listes électorales. Ce changement compte car il consolide la démocratie participative en assurant que le droit de se présenter ne soit pas entravé par des barrières procédurales excessives.
137
Pour
125
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
272 présents sur 273 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
99 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour99Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (99)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre5Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Charles Rodwell
Contre (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(137)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Mickaël Cosson
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Philippe Vigier
- Elsa Faucillon
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(125)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Florent Boudié
- François-Xavier Ceccoli
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché