l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
276
Pour
86
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
76% des votes exprimés
Participation
99%
364 présents sur 366 élus listés
Bloc le plus favorable
Ensemble pour la République
67 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
49 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
67Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
67Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (67)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Sophie Bernadeau
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (62)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
49Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (49)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (30)
- Christine Le Nabour
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (29)
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
26Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (26)
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (26)
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (26)
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (19)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(276)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Sophie Bernadeau
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Harold Huwart
- Valérie Létard
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Éric Ciotti
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
Contre(86)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou