L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1954 déposé par M. Ciotti. Cet amendement, soumis après l'article 18 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages lors du scrutin public du 8 novembre 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire visant à équilibrer les comptes de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portaient principalement sur les orientations financières et les mesures correctives proposées par le député. La non-adoption signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune modification spécifique issue de cet amendement n'affectera immédiatement leurs droits ou leurs obligations liés à la sécurité sociale en 2026. Les mesures de financement et de gestion du système de santé et de prévoyance continueront de suivre le cadre prévu par le gouvernement. Cela maintient la stabilité des cotisations et des prestations telles qu'elles étaient initialement envisagées dans le projet de loi. Les usagers du système de protection sociale ne subiront donc pas de changement structurel lié à cette proposition rejetée.
81
Pour
151
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale