L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2412 déposé par M. Valletoux. Cet amendement, présenté après l'article 11, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale pour l'année à venir. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial du gouvernement ou les autres amendements retenus. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les priorités financières de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Valletoux ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dispositions financières qu'il souhaitait instaurer. La situation actuelle des prestations sociales et des modes de financement reste donc celle définie par le projet de loi initial du gouvernement. Cela confirme la continuité des règles en vigueur pour la gestion des ressources de la Sécurité sociale durant cette période.
74
Pour
100
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale