L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1337 proposé par Mme Dubré-Chirat. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des dépenses publiques et la maîtrise des comptes sociaux. Les enjeux portaient spécifiquement sur les modifications apportées par cet amendement à l'article 11 du texte initial.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques prévues par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. La situation actuelle des prestations et des contributions sociales reste donc inchangée par cette proposition de loi. Cela signifie que les réformes ou ajustements envisagés par l'amendement ne s'appliqueront pas aux assurés sociaux ni aux professionnels de santé concernés par cette disposition.
80
Pour
99
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale