L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les mesures alternatives proposées par M. Davi, qui auraient pu concerner des aspects spécifiques de la prise en charge des soins ou du financement des hôpitaux, ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo législatif tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements contestés par les députés ayant soutenu l'amendement.
90
Pour
180
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
270 présents sur 271 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
Rassemblement National
77 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale