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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3399·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 4 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article liminaire fixe généralement les orientations générales et les équilibres financiers du budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Le vote de cet amendement de suppression modifie la structure initiale du texte législatif, reflétant les arbitrages politiques et budgétaires discutés lors de la première lecture. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration des comptes sociaux, où chaque ligne budgétaire et chaque principe directeur font l'objet de débats intenses entre le gouvernement et les parlementaires.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette adoption influence directement les ressources financières allouées aux hôpitaux, aux maisons de retraite et aux remboursements de soins en 2026. Elle détermine notamment si des mesures de restriction ou d'optimisation des dépenses de santé seront maintenues ou modifiées dans le cadre de la couverture maladie universelle. Les usagers du système de santé et les professionnels libéraux verront leurs conditions d'exercice et de remboursement affectées par les équilibres financiers ainsi définis. Cela impacte donc la qualité et l'accessibilité des soins sur le long terme, en fonction des priorités budgétaires validées par le Parlement.

131

Pour

121

Contre

21

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

48% des votes exprimés

Participation

99%

273 présents sur 275 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

82 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

82Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (82)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
9Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(131)
Contre(121)
Abstention(21)
Absent·e(2)