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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3314·Source officielle ↗

l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3379 de M. Mattei, examiné de manière prioritaire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen intervient dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, où chaque disposition financière est scrutinée pour valider les ressources et les dépenses de l'État. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition législative soumise par le député Mattei a recueilli la majorité des voix, s'inscrivant ainsi dans le texte final de la loi de finances. Ce vote reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour ajuster les orientations budgétaires initiales du gouvernement.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions fiscales ou budgétaires prévues initialement pour l'année 2026, ce qui peut influencer la charge fiscale des ménages ou des entreprises. Les citoyens concernés par les secteurs spécifiques ciblés par l'amendement verront leurs obligations financières ou leurs droits évoluer dès l'entrée en vigueur des mesures. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les services publics, les aides sociales et l'équilibre économique national pour l'année à venir.

159

Pour

139

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

308 présents sur 309 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

82 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

82Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (82)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

48Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(159)
Contre(139)
Abstention(10)
Absent·e(1)