L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par Philippe Brun dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 3 de la loi de finances initiale, il visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion parlementaire. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les orientations budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les amendements adoptés précédemment restent en vigueur sans la modification proposée. Cela impacte directement la répartition des crédits publics et les mesures fiscales ou sociales prévues dans le cadre de la loi de finances. L'absence d'adoption de cet amendement maintient donc le statu quo sur les points spécifiques qu'il cherchait à ajuster, influençant la mise en œuvre des politiques publiques pour l'année à venir.
58
Pour
248
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
309 présents sur 310 élus listés
Socialistes et apparentés
53 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale