L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Philippe Brun dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 3, cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Mattei. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte tel quel pour respecter les contraintes financières et les équilibres budgétaires définis par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget annuel de l'État pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et les dépenses publiques prévues initialement dans le projet de loi de finances restent en vigueur sans modification apportée par cet amendement spécifique. Cela impacte directement la gestion des finances publiques et l'allocation des ressources pour l'année à venir, notamment dans les secteurs ciblés par les articles concernés. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs situations financières régies par le budget tel qu'il a été maintenu par l'Assemblée, sans les ajustements potentiels suggérés par le sous-amendement.
133
Pour
171
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
306 présents sur 307 élus listés
Socialistes et apparentés
52 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale