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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3310·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Philippe Brun dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte visait à modifier l'amendement n° 3379 de M. Mattei, lui-même inséré après l'article 3 du projet de loi initial. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires retenues par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans la procédure d'adoption du budget annuel, où chaque modification est scrutée pour garantir l'équilibre financier et les priorités politiques de l'exécutif.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Philippe Brun ne seront pas intégrées au budget 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des mesures spécifiques que cet amendement aurait pu introduire dans les dépenses publiques. Cette décision maintient le cadre financier tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire, influençant directement la répartition des crédits publics pour l'année à venir.

121

Pour

188

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

100%

311 présents sur 312 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

53 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

82 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
82Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (82)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Contre(188)
Abstention(2)
Absent·e(1)