L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles d'étiquetage de l'origine des produits alimentaires ne sont pas étendues ou modifiées par cet amendement rejeté. Les consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement d'une information systématique supplémentaire sur la provenance des denrées via cet instrument législatif précis. Cela maintient le statu quo réglementaire, laissant les producteurs et distributeurs soumis aux obligations existantes plutôt qu'à un nouveau cadre plus contraignant. L'enjeu reste donc de savoir si d'autres dispositions du projet de loi final parviendront à améliorer cette transparence pour les acheteurs.
142
Pour
146
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
294 présents sur 296 élus listés
Rassemblement National
113 votes pour
Socialistes et apparentés
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale