L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2016 (rect.) proposé par M. de Courson a été rejeté. Cet amendement, déposé après l'article 12 et bénéficiant d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la trajectoire des dépenses publiques et des recettes retenues par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation du budget de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises continueront de bénéficier du cadre fiscal actuel sans les modifications suggérées par le député. Cela maintient la prévisibilité des charges publiques et des recettes de l'État telles que définies par le gouvernement. Les enjeux économiques liés à cette proposition spécifique ne se concrétiseront pas dans le budget de l'année prochaine.
121
Pour
150
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
271 présents sur 272 élus listés
Socialistes et apparentés
46 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale