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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3197·Source officielle ↗

l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3237, déposé par M. Arnaud Bonnet, a été soumis au vote après l'article 12. Cet amendement, examiné selon une procédure prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le texte n'a finalement pas été adopté par les députés, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée spécifiquement à cet amendement ne prendra effet en 2026. Les citoyens continueront à être soumis au régime fiscal et aux prestations sociales tels qu'ils figuraient dans le projet de loi initial. Cela maintient la stabilité du cadre budgétaire actuel sans les ajustements suggérés par le député.

150

Pour

194

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

353 présents sur 355 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

88 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
88Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (88)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (56)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(150)
Contre(194)
Abstention(9)
Absent·e(2)