L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 3855 déposé par M. Coquerel dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 12, il visait à modifier la proposition initiale de M. Le Fur, reflétant les tensions budgétaires et idéologiques au sein de l'Assemblée nationale. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la rédaction proposée n'a pas été retenue dans le texte en cours d'élaboration. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État pour l'année prochaine.
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires spécifiques liées à l'article 12 du projet de loi de finances. Cela signifie que les mesures fiscales ou de dépenses proposées par le gouvernement initial restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement rejeté. L'absence de changement immédiat affecte directement la gestion des finances publiques et les orientations économiques qui seront appliquées dès 2026.
150
Pour
182
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
347 présents sur 349 élus listés
Socialistes et apparentés
54 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale