L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1470 déposé par M. Le Coq et ses collègues. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues à l'article 2 du texte, qui traite généralement des ressources de l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette proposition dans le cadre légal de la loi de finances. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses pour l'année 2026.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le budget 2026. Par conséquent, les éventuels changements fiscaux ou sociaux attendus de cette proposition ne se concrétiseront pas sous cette forme législative. Le budget de l'État restera donc conforme au texte initial voté par la majorité, maintenant les politiques financières actuelles en l'absence de cette modification.
96
Pour
131
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
227 présents sur 229 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale