L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 774 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement, présenté après l'article 2 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues. Le vote négatif indique que les députés n'ont pas donné suite à cette proposition de modification des finances publiques. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement proposées par le gouvernement et les députés majoritaires restent inchangées. Par conséquent, aucune nouvelle disposition fiscale ou de dépense spécifique issue de cet amendement ne sera appliquée aux contribuables. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte directe liée à cette proposition rejetée, le budget restant conforme au texte soumis au vote.
84
Pour
165
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
268 présents sur 270 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
Socialistes et apparentés
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale