l'Assemblée nationale a adopté
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition de loi cherche à clarifier et à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans cette collectivité territoriale d'outre-mer. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre le contrôle des flux migratoires et l'intégration des habitants de Mayotte.
Cette adoption va permettre une meilleure régulation des demandes de nationalité française à Mayotte, ce qui peut avoir un impact sur les conditions d'attribution de la nationalité pour les résidents de cette collectivité territoriale. Cela peut également avoir des conséquences sur le contrôle des flux migratoires et l'intégration des habitants.
158
Pour
104
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
272 présents sur 273 élus listés
Rassemblement National
94 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale