l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme lors de sa première lecture le 11 décembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la protection de l'enfance et de la prévention de la précarité des jeunes majeurs. Les enjeux du débat portaient principalement sur la définition des critères d'éligibilité et les mécanismes de prise en charge administrative pour ces populations vulnérables. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la consolidation du cadre juridique applicable aux mineurs isolés étrangers et aux jeunes en situation de rupture familiale.
Impact citoyen
Cette décision modifie concrètement les conditions d'accès aux droits et aux dispositifs d'hébergement d'urgence pour les mineurs isolés. Elle vise à réduire les délais d'attente et à sécuriser le parcours administratif des jeunes sans protection familiale, limitant ainsi leur exposition à la rue. Pour les collectivités territoriales, cela implique une adaptation des protocoles d'accueil et de financement pour répondre aux nouvelles obligations légales. L'objectif final est de garantir une prise en charge plus rapide et durable, prévenant ainsi la désinsertion sociale de cette population fragile.
164
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Pour
76% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(164)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Marc Fesneau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Bothorel
- Éric Pauget
Contre(50)
- Marc de Fleurian
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Béatrice Piron