L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 264 déposé par M. Mazars et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 28 du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le projet de loi initial. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de conserver les dispositions prévues par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des mesures financières et organisationnelles nécessaires au financement de la protection sociale pour l'année à venir.
Le maintien de l'article 28 signifie que les dispositions qu'il contient entreront en vigueur si le texte est définitivement adopté, influençant directement les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans les conditions d'accès aux soins ou dans le taux de remboursement des prestations sociales. Les professionnels de santé et les organismes gestionnaires devront également s'adapter à ces nouvelles règles pour l'année 2026.
97
Pour
110
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale