L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cette proposition n'affectera directement les remboursements ou les cotisations sociales à court terme. Les usagers du système de santé devront se conformer aux dispositions actuelles du projet de loi tel qu'adopté par le Parlement. Cela maintient le statu quo sur les points soulevés par l'amendement, sans changement immédiat dans leurs droits ou obligations financiers.
85
Pour
124
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale