l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 483 déposé par Mme Corneloup. Cet amendement, accompagné de plusieurs textes identiques, visait à supprimer l'article 26 du projet de loi initial. Le vote positif de l'Assemblée nationale indique que la majorité a accepté cette suppression, modifiant ainsi le contenu du texte législatif en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale.
La suppression de l'article 26 modifie les dispositions prévues pour le financement de la sécurité sociale en 2026, ce qui peut influencer les ressources disponibles pour les hôpitaux et les établissements de santé. Pour les usagers du système de santé, cela se traduit par une incertitude quant à l'évolution des tarifs de remboursement ou des conditions d'accès aux soins. Les professionnels de santé sont également concernés par les ajustements potentiels des conventions et des modes de rémunération liés à cet article supprimé.
126
Pour
94
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
225 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Socialistes et apparentés
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale