l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 652 de M. Califer portant sur l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques de la protection sociale, visant à modifier les dispositions relatives à la gestion des ressources ou des dépenses de la branche maladie. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant d'intégrer des ajustements techniques ou politiques avant l'examen au Sénat.
Cette adoption influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut affecter le taux de remboursement des soins ou les frais de dossier pour les assurés. Les citoyens concernés par les prestations maladie verront potentiellement leurs droits ou leurs contributions ajustés selon les mesures validées. Cela garantit que les choix budgétaires reflètent les priorités politiques actuelles en matière de couverture santé.
194
Pour
15
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Horizons & Indépendants
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale