l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1151 déposé par Mme Sandrine Rousseau à l'article 23. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte, ce qui a conduit à son rejet et au maintien de la rédaction initiale proposée par le gouvernement. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration budgétaire, où les forces politiques s'affrontent sur le contenu précis des mesures de financement. La majorité parlementaire a confirmé sa position en refusant cette modification, préservant ainsi l'équilibre du projet de loi tel qu'initialement conçu.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives à l'article 23 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026 restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de financement de la protection sociale prévues par le gouvernement ne seront pas modifiées par cette proposition de suppression. Cela affecte directement la gestion des dépenses publiques et les ressources allouées aux prestations sociales pour l'année à venir. Les assurés sociaux et les professionnels de santé devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement définies dans le texte adopté.
142
Pour
98
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
243 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale