l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture le 9 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le débat a porté sur les ajustements budgétaires nécessaires pour garantir l'équilibre financier du système de santé tout en répondant aux défis démographiques et économiques. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la validation des mesures financières qui structureront la politique de santé pour 2026.
Les citoyens bénéficieront de mesures concrètes visant à sécuriser le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Les professionnels de santé et les usagers du système de protection sociale verront leurs conditions d'exercice et d'accès aux soins potentiellement modifiées par ces ajustements budgétaires. Cet impact est crucial car il détermine la capacité du système de santé à répondre aux besoins de la population tout en maintenant sa viabilité financière à long terme.
157
Pour
14
Contre
42
Abstention
2
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
99%
213 présents sur 215 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Horizons & Indépendants
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale